brevet

BREVET. s. m. Sorte d'expédition non scellée, par laquelle le Roi accorde quelque grâce, ou quelque titre de dignité. Brevet de Duc, de Conseiller d'État, de Maréchal de Camp. Le brevet d'une Abbaye, d'un Évêché. Le brevet d'une pension. Faire enregistrer un brevet.

[b]f♛/b] On appelle aussi du nom de Brevet, Certaines expéditions, par lesquelles les Princes, les grands Seigneurs, et même les Seigneurs particuliers, accordent quelque grâce à quelqu'un.

[b]f♛/b] On appelle Ducs à brevet, Ceux qui n'ont que des brevets de Duc, et à vie.

[b]f♛/b] On appelle Brevet de retenue, Un brevet par lequel le Roi assure certaine somme sur le prix d'une Charge, d'un Gouvernement, à la femme, aux héritiers, ou aux créanciers du Titulaire.

[b]f♛/b] On appelle Justaucorps à brevet, Une sorte de justaucorps bleu, à paremens rouges, brodé d'or, que quelques Courtisans ont droit de porter par brevet du Roi.

[b]f♛/b] On appelle Obligation par brevet, Une obligation dont il n'est point resté de minute chez le Notaire.

[b]f♛/b] On appelle Brevet d'apprentissage, Un acte passé pardevant Notaire, par lequel un Apprenti et un Maître s'engagent réciproquement; l'Apprenti à apprendre un art ou un métier; et le Maître à le lui montrer pendant un certain temps, et à certaines conditions.

[b]f♛/b] On dit familièrement, Donner à quelqu'un brevet, son brevet d'étourdi, d'extravagant, pour dire, Le déclarer tel. Il y a long-temps qu'il a son brevet de radoteur.

Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.